Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Graines-de-style.fr.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.graines-de-style.fr/ suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1-PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais d'expéditions (voir page livraison pour les informations). Le prix des frais de livraison mentionné à l’article 11 c) est porté à la connaissance du Client, selon le mode de livraison sélectionné, avant la validation de la commande.
Graines-de-style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes en fonction des disponibilités des produits.
2-DISPONIBILITE
Les produits présentés sur le Site sont disponibles, sauf mention particulière, tant qu’ils sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire du produit « en stock », après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail : contact@graines-de-style.fr
3-SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, contactez notre service clientèle :
Tél : 06 07 38 57 66
Email : contact@graines-de-style.fr
4-TVA
En cas d'expédition en dehors de la France, vers les pays européens, les frais d’expéditions seront plus élevés et pris en charge par le client pour répondre aux frais de différentes taxes. Pour les pays qui sont hors de l’Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importations ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
5-COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes « Conditions Générales de Vente » pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par graines-de-style.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par graines-de-style.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6-PAIEMENT SECURISÉ
Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne dans notre boutique, Graines-de-style a choisi Stripe. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, la confidentialité et l'intégrité des échanges. Pour assurer cette sécurité, PAYBOX s'appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie : toutes les informations sensibles sont cryptées et seul PAYBOX peut les traiter et assurer le lien entre votre banque et notre boutique. Notre système de paiement accepte les cartes suivantes :
Les cartes bancaires françaises CB "Carte Bleue"
Les cartes bancaires VISA
Les cartes bancaires Eurocard/Mastercard
AUTRES MOYENS DE PAIEMENT
PayPal
Chèque bancaire : Nous acceptons le paiement par chèque. Envoyez-nous votre règlement par voix postale avec le numéro de commande. Dès réception du règlement, nous préparerons votre commande et nous expédierons votre colis dès lors que le versement du chèque sera effectué sur le compte bancaire de Graines de style.
7-DROIT DE RETRACTATION
Le client bénéficie d’un droit de rétractation pour toute commande adressée au vendeur via le site. Néanmoins il ne peut être exercé sous certaines conditions :
Si les produits sont susceptibles de se périmer ou détériorer rapidement (article L221-8, 4° du code de la consommation)
- si, après la livraison chez le client, les articles commandés ont été détérioré ou mélangé avec d’autres articles de manière indissociable.
Si le client n’est pas un client consommateur.
7.1 : La rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à contact@graines-de-style.fr ou par téléphone au 06-07-38-57-66 votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.2 : Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous renvoyer le bien, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à l'adresse suivante :
Graines-de-style.fr
16 rue des Moulins
49380
FRANCE
Ce délai est considéré respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8-COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?
Si un produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14 jours à dater de la réception du colis pour le retourner par voie postale.
Veuillez signaler si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Merci d’indiquer sur un papier libre (qui sera mis dans votre colis de retour) les informations suivantes :
- Le numéro de commande
- La date de la commande
- Le nom du ou des produits renvoyés
- Le nom du client enregistré pour la commande
- L’adresse de livraison
- La signature du client et la date de renvoi du colis pour valider la rétractation
Il suffira d’insérer le papier avec les informations dans le colis de retour à l’adresse suivante :
Graines de style
16 rue des Moulins
49349380 Bellevigne-en-Layon – (Faveraye-Mâchelles)
France
Vous pouvez nous contacter par mail à contact@graines-de-style.fr si besoin.
9-RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Graines-de-style.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : contact@graines-de-style.fr
10-DROITS D’AUTEURS
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